Mention légale

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1. La société

Sonkraft SA, dont le siège social est situé Via Maggio 1/C, 6900 Lugano, numéro de registre du commerce CHE-338.510.825, TVA CHE-338.510.825 IVA

2. Le site web

Le site web seasolar.ch (le « Site ») est la propriété de Sonkraft SA (la « Société »), qui l’a créé à des fins informatives, commerciales et promotionnelles concernant la division Seasolar Swiss.
Seasolar Swiss accompagne les producteurs et les consommateurs (administration publique, industrie et secteur tertiaire, collectivités locales) dans le développement énergétique durable, en mettant en œuvre des systèmes de gestion efficaces, transparents et intelligents. Présente dans différents secteurs d’activité, elle offre un service complet et flexible tout au long de la chaîne énergétique.

La marque « Seasolar », les marques de la Société figurant sur les pages du Site et tous les autres signes distinctifs (dénominatifs et/ou figuratifs) (les « Marques ») sont la propriété exclusive de la Société et/ou des autres sociétés du groupe ; toute utilisation ou reproduction de celles-ci, à quelque fin et par quelque moyen que ce soit, est expressément et strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires de la part de la Société conformément à la loi. Les marques de tiers reproduites sur le Site sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs, qui ont autorisé leur utilisation ; toute reproduction est interdite.

Les pages du Site et leur contenu (y compris, mais sans s’y limiter : textes, images, graphiques, sons) sont protégés par le droit d’auteur dont la Société est titulaire ou incluent des éléments dont l’utilisation a été dûment autorisée ; par conséquent, leur reproduction, duplication, publication ou transmission (en tout ou partie), sous quelque forme ou manière que ce soit, sont interdites. Aucune reproduction du Site ou de parties de celui-ci ne peut être vendue ou distribuée à des fins commerciales.

Le téléchargement du contenu du Site n’est licite que s’il est expressément autorisé par une mention spécifique sur le Site lui-même ; cette autorisation concerne exclusivement l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales du matériel téléchargé, toute autre forme d’utilisation étant strictement interdite. Aucun élément du Site ne peut être interprété comme une licence expresse ou tacite accordée à des tiers pour l’utilisation des Marques, textes, images, graphiques, sons et tout autre élément faisant l’objet de droits exclusifs mentionnés aux paragraphes précédents.

3. Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour sélectionner et maintenir à jour le contenu du Site. En tout état de cause, la Société décline toute responsabilité si les informations fournies sont incomplètes ou contiennent des erreurs de quelque nature que ce soit.

Dans la mesure permise par la loi, la Société décline également toute responsabilité pour tout dommage pouvant être causé aux utilisateurs et à leurs biens suite à l’accès au Site, à l’impossibilité d’y accéder ou au téléchargement de contenu depuis le Site lorsque cela est autorisé, y compris les dommages causés aux équipements informatiques des utilisateurs par des virus. La Société est seule responsable du contenu de son Site et décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis le Site, car elle n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci.

4. Accessibilité

Nous nous efforçons constamment de rendre le Site aussi accessible et utilisable que possible pour chaque utilisateur. Notre objectif est d’éliminer toute difficulté d’accès aux informations de ce site web. En cas de problème, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@seasolar.ch

5. Sites tiers

Le Site pouvant donner accès à des sites détenus et exploités par des tiers, veuillez noter que les présentes mentions légales ne s’appliquent pas à ces sites tiers et que la Société décline toute responsabilité quant aux activités menées par ces derniers. Dans ce cas, nous vous suggérons de lire attentivement les mentions légales des sites tiers concernés.

6. Modifications et mises à jour

La Société se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, en tout ou en partie, le contenu des présentes mentions légales (y compris en cas de modification de la législation applicable). Les modifications seront publiées sur le Site et, si elles sont substantielles, vous seront communiquées par courriel. La Société vous invite donc à consulter régulièrement cette section.
Version mise à jour : septembre 2025