Privacy Policy

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Politique de confidentialité

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1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement, Sonkraft SA, dont le siège social est situé Via Maggio 1/C, 6900 Lugano, numéro d’enregistrement du registre du commerce CHE-338.510.825 (le « Responsable du traitement », « nous », « notre »), conformément à l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le « Règlement »), vous informe que vos données personnelles seront traitées aux fins et selon les modalités indiquées ci-dessous.

La présente politique de confidentialité (la « Politique ») concerne le traitement, par le Responsable du traitement, des données personnelles des utilisateurs qui, comme vous, interagissent, s’inscrivent ou sollicitent les services proposés par le site web seasolar.ch (le « Site web »).

Nous vous invitons à lire attentivement la présente Politique et les mentions de confidentialité supplémentaires présentes sur le Site web avant d’utiliser nos services.

2. Finalités et base juridique du traitement

Conformément au Règlement, le traitement décrit ci-dessous est régi par les principes de licéité, d’exactitude, de transparence, de limitation des finalités et de conservation, ainsi que de minimisation, de précision, d’exhaustivité et de confidentialité des données.

2.1 Finalités principales

Le Responsable du traitement traite vos données personnelles pour les principales raisons suivantes :

(a) pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour réaliser une activité précontractuelle à votre demande (par exemple : fournir le service/produit demandé, assurer le service client avant/après-vente associé, y compris par e-mail/téléphone, consulter votre CV en cas d’envoi via la rubrique « Travailler avec nous », ainsi que pour réaliser toutes les activités opérationnelles, administratives et de gestion connexes) ;

(b) pour remplir les obligations définies par les lois, les règlements ou la législation nationale/européenne, y compris, par exemple, les obligations définies par l’autorité judiciaire et d’autres autorités compétentes ; (c) pour poursuivre nos intérêts légitimes afin de protéger nos droits, de les exercer ou de les défendre dans les contextes pertinents (par exemple, judiciaires, arbitraux ou administratifs), de protéger nos actifs, de prévenir la fraude, de gérer toute opération commerciale spéciale et d’améliorer les services proposés sur le site web.

La fourniture de données personnelles aux fins a), b) et c) est obligatoire pour conclure un contrat avec nous, nous permettre de fournir le service/produit demandé ou de répondre à vos demandes, ainsi que pour nous permettre d’examiner votre CV s’il a été envoyé via la rubrique « Travaillez avec nous » ou pour remplir les obligations légales liées à la conclusion du contrat. En cas de non-fourniture de vos données personnelles, le Responsable du traitement ne sera pas en mesure d’établir une relation contractuelle avec vous, d’exécuter le contrat et/ou les obligations susmentionnées, ni de réaliser les actions susmentionnées.

2.2 Autres finalités

Sous réserve de votre consentement libre et facultatif, le Responsable du traitement traite également vos données personnelles aux fins supplémentaires suivantes :

• pour l’envoi de communications commerciales concernant les produits, services, événements et promotions du Responsable du traitement, y compris les études de marché, les analyses statistiques et les enquêtes qualitatives, par le biais d’appels téléphoniques automatisés et de moyens similaires, y compris les e-mails, ainsi que par des méthodes traditionnelles telles que l’envoi de documents papier par courrier et les appels téléphoniques par des opérateurs humains (« finalités marketing ») ;
• pour la transmission de vos données personnelles à d’autres sociétés du groupe du Responsable du traitement opérant dans le secteur de l’énergie afin de leur envoyer des communications commerciales concernant les produits, services, événements et promotions de ces sociétés tierces, y compris les études de marché, les analyses statistiques et les enquêtes qualitatives, par le biais d’appels téléphoniques automatisés et de moyens similaires, y compris les e-mails, ainsi que par des méthodes traditionnelles telles que l’envoi de documents papier par courrier et les appels téléphoniques par des opérateurs humains (« transmission à des tiers à des fins marketing »).

La fourniture de données personnelles à des fins marketing et leur transmission à des tiers à des fins marketing sont facultatives. En cas de non-fourniture des données, nous ne pourrons pas envoyer de communications commerciales et/ou promotionnelles, ni transmettre vos données personnelles aux sociétés du Groupe ou à des tiers comme indiqué ci-dessus, sans que cela n’entraîne de conséquences négatives pour vous.

Dans tous les cas, si vous avez donné votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer pour les finalités de marketing et l’envoi à des tiers à des fins de marketing. Concernant spécifiquement les finalités de marketing, vous pouvez retirer votre consentement pour tous les modes de communication ou seulement certains, en utilisant les méthodes indiquées ci-dessous ou celles indiquées dans chaque communication.

Si vous êtes déjà client ou avez déjà utilisé les services proposés par le Responsable du traitement et que vous nous avez communiqué votre adresse e-mail dans le cadre de la vente d’un service ou d’un produit, nous vous enverrons des communications commerciales par e-mail concernant des produits et services du Responsable du traitement similaires au produit ou service vendu, sur la base de notre intérêt légitime à mener une activité promotionnelle. Il est entendu que, dans ce cas également, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’envoi de communications commerciales par les méthodes indiquées ci-dessous ou celles indiquées dans chaque communication.

3. Catégories de données personnelles traitées

Le Responsable du traitement traite les données personnelles suivantes à l’aide d’outils électroniques, y compris des processus automatisés et manuels, avec des procédures et des logiques conçues pour poursuivre les finalités susmentionnées :

• les données que vous nous fournissez volontairement, notamment vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations relatives à votre fonction (cas où vous nous communiquez vos données personnelles, par exemple pour vous inscrire sur le site web, demander un service ou un produit, vous abonner à la newsletter), ainsi que les données contenues dans votre CV s’il est envoyé via la rubrique « Travaillez avec nous » ;
• les données de navigation acquises par les systèmes informatiques qui font fonctionner le site web, dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet (informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des personnes concernées identifiées, mais qui, de par leur nature, pourraient, par traitement et association avec des données détenues par des tiers, permettre l’identification des utilisateurs ; cette catégorie de données comprend les adresses IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, le nom de domaine et les adresses des sites visités ou quittés, les informations sur les pages consultées par les utilisateurs sur le site web, l’heure d’accès et la durée de consultation. Sur une seule page, analyse du parcours interne et d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. Ces données sont collectées et utilisées sous forme agrégée et anonyme dans le seul but d’améliorer la qualité des services proposés par le site web, d’optimiser ses fonctionnalités et de compiler des informations statistiques sur son utilisation.
• Données collectées par les cookies (le site web utilisant des cookies qui collectent les données personnelles des utilisateurs, vous êtes invité à consulter la Politique relative aux cookies qui décrit les cookies utilisés par le site web et leurs finalités).

Le Responsable du traitement ne traite pas de données personnelles appartenant à des catégories particulières de données personnelles (par exemple, les données de santé). En naviguant, en interagissant, en vous inscrivant ou en sollicitant des services proposés par le site web, vous confirmez avoir plus de 16 ans.

Si vous nous fournissez des données personnelles de tiers, vous traitez ces données en qualité de responsable de traitement indépendant et devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que cette communication et notre utilisation ultérieure aux fins indiquées dans chaque cas soient conformes à la législation applicable (par exemple, avant de nous fournir des données personnelles de tiers, vous devez obtenir leur consentement préalable en connaissance de cause, si la législation applicable l’exige). Dans tous les cas, vous vous engagez à dégager le Responsable de traitement de toute responsabilité en cas de litige, de réclamation ou de demande de toute personne concernée pouvant survenir suite à la communication de données personnelles au Responsable de traitement en violation de la législation applicable.

4. Conservation des données personnelles

Concernant les finalités a), b) et c) ci-dessus, le Responsable de traitement conserve vos données personnelles pendant la durée strictement nécessaire aux fins indiquées ci-dessus (par exemple, si l’utilisateur possède un compte, jusqu’à sa clôture), dans le respect des obligations civiles et fiscales de conservation des données et des limites fixées par la loi. Plus précisément, les données traitées pour exécuter toute obligation contractuelle envers vous peuvent être conservées pendant toute la durée du contrat et pendant 10 ans après la fin de l’exercice fiscal suivant l’année d’imposition, à des fins de contrôle et/ou de litige fiscal. En cas de nécessité de défense, d’action ou de réclamation à votre encontre ou à l’encontre de tiers, nous pouvons conserver les données personnelles que nous jugeons raisonnablement nécessaires à ces fins, pendant la durée de la réclamation.

Si un CV est envoyé via la rubrique « Travaillez avec nous », les données peuvent être conservées jusqu’à la fin du processus de sélection et, en cas de candidature spontanée, jusqu’à 12 mois, sauf prolongation éventuelle sous réserve de votre consentement préalable.

Concernant le traitement de vos données personnelles à des fins marketing, elles ne seront pas conservées plus de 24 mois à compter de leur collecte, sauf retrait préalable de votre consentement ou prolongation éventuelle sous réserve de votre consentement préalable.

Les données de navigation seront conservées au siège du Responsable du traitement pendant les durées définies par la législation applicable, conformément au principe de proportionnalité, et limitées à la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À l’issue de la période de conservation établie, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées, sauf si un traitement ultérieur est nécessaire à d’autres finalités légitimes poursuivies par le Responsable du traitement (par exemple, la résolution de procédures précontentieuses ou contentieuses engagées antérieurement, le suivi d’enquêtes menées par l’autorité judiciaire ou d’autres autorités compétentes avant l’expiration de la période de conservation).

5. Collecte et communication des données

Les données personnelles détenues par le Responsable du traitement sont collectées directement auprès de vous. Aux fins susmentionnées, vos données personnelles sont accessibles au personnel du Responsable du traitement, y compris les consultants dûment habilités et formés au traitement des données personnelles, ainsi qu’aux tiers (par exemple, les prestataires de services techniques, de gestion et d’organisation auxquels le Responsable du traitement a externalisé certaines activités pour une plus grande efficacité) ayant signé un accord spécifique avec le Responsable du traitement et agissant en qualité de sous-traitants. Ces tiers ne reçoivent que les données personnelles nécessaires à l’exécution de leurs missions respectives et s’engagent à les utiliser exclusivement aux fins susmentionnées, à préserver la confidentialité des données et à agir conformément à la législation applicable.

Aux fins susmentionnées, le Responsable du traitement peut être amené à communiquer vos données personnelles aux catégories de destinataires suivantes :

• les sociétés du groupe du Responsable du traitement, afin de remplir des obligations légales ou de fournir les services/produits demandés (par exemple, si vous demandez des informations concernant un service/produit proposé par d’autres sociétés du groupe, nous partagerons vos données avec ces sociétés afin de leur permettre de répondre à vos questions et de vous envoyer les informations demandées) ;
• les sociétés tierces fournissant des services comptables, administratifs, juridiques et fiscaux au Responsable du traitement ou agissant en tant qu’intermédiaires bancaires, financiers et d’assurance, y compris les parties impliquées à divers titres dans les processus de fourniture du produit/service demandé ou dans les phases ultérieures (par exemple, les services client, les services d’expédition et postaux et les sociétés de recouvrement de créances) ;
• les sociétés tierces opérant dans le domaine de l’assistance et du conseil ou fournissant d’autres services au Responsable du traitement, y compris en cas de fusions, de cessions ou de transferts d’unités d’activité, afin de permettre la réalisation de ces opérations, ainsi que les sociétés tierces impliquées dans ces processus. opérations ;
• sociétés tierces qui effectuent une audit, révision et certification des activités du Responsable du traitement;
• autorités judiciaires et autres autorités/organismes publics compétents.

Vous pouvez demander une liste actualisée des sous-traitants et des destinataires de vos données en contactant le Responsable du traitement, selon les modalités décrites ci-dessous.

Le Responsable du traitement précise que certaines des parties susmentionnées peuvent être situées à l’étranger, y compris dans des pays hors de l’Espace économique européen, qui peuvent ne pas garantir un niveau adéquat de protection des données personnelles. Dans ce cas, le Responsable du traitement n’autorise l’accès aux données personnelles aux fins susmentionnées qu’après avoir pris les précautions nécessaires établies par le Règlement pour un transfert légitime (par exemple, après signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le transfert de données personnelles à l’étranger).

6. Droits de la personne concernée

Vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment :

• droit d’accès aux données personnelles et aux informations suivantes : finalités du traitement des données, catégories de données personnelles concernées, destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données personnelles peuvent être transmises, durée de conservation des données personnelles (si possible) et, lorsque les données personnelles n’ont pas été collectées auprès de vous, toutes les informations disponibles concernant leur origine, conformément à l’article 15 du Règlement ;
• droit de rectification des données personnelles inexactes, conformément à l’article 16 du Règlement ;
• droit à l’effacement des données personnelles vous concernant, lorsque les motifs existent, conformément à l’article 17 du Règlement ;
• droit à la limitation du traitement, lorsque les motifs existent, conformément à l’article 18 du Règlement. 18 du Règlement ;
• droit de recevoir ou de demander le transfert des données personnelles vous concernant détenues par le Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, pour un usage personnel ultérieur ou pour transmission à un autre responsable du traitement, lorsque les motifs sont fondés conformément à l’article 20 du Règlement ;
• droit de s’opposer au traitement, lorsque les motifs sont fondés conformément à l’article 21 du Règlement ;
• données personnelles, le cas échéant, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, lorsque les motifs sont fondés conformément à l’article 22 du Règlement ;
• droit de retirer votre consentement, également pour les finalités liées à l’envoi de communications commerciales (avec effet uniquement à l’avenir).

Le Responsable du traitement vous rappelle que les droits susmentionnés peuvent être limités lorsque leur exercice pourrait porter atteinte de manière effective et tangible à ses intérêts légitimes.

L’exercice de ces droits est gratuit, mais le Responsable du traitement se réserve le droit de demander des frais si les demandes sont manifestement infondées ou excessives.

Pour exercer les droits susmentionnés ou pour toute demande concernant le traitement des données personnelles par le Responsable du traitement, vous pouvez le contacter sans formalités à l’adresse e-mail suivante : info@seasolar.ch

7. Sites web tiers

Le Site web pouvant permettre l’accès à des sites web détenus et exploités par des tiers, nous précisons par la présente que la Politique ne s’applique pas à ces sites web tiers et que le Responsable du traitement n’est pas responsable du traitement des données personnelles par ces tiers agissant en tant que responsables du traitement indépendants. Dans ce cas, nous vous recommandons de lire attentivement les politiques de confidentialité des sites web tiers.

8. Modifications et mises à jour

Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, en tout ou en partie, le contenu de la Politique (y compris suite à l’évolution de la réglementation applicable). Les modifications seront publiées sur le Site web et, si elles sont importantes, vous seront communiquées par e-mail. Le Responsable du traitement vous invite donc à consulter régulièrement cette section afin de vous tenir informé(e) des méthodes employées pour traiter vos données personnelles. Les versions antérieures de la Politique peuvent être demandées au Responsable du traitement par les moyens indiqués ci-dessus.

Version mise à jour : septembre 2025