{"id":3123,"date":"2026-01-11T19:50:01","date_gmt":"2026-01-11T18:50:01","guid":{"rendered":"https:\/\/seasolar.ch\/?page_id=3123"},"modified":"2026-08-20T13:57:39","modified_gmt":"2026-08-20T12:57:39","slug":"cessione-diritto-superficie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seasolar.ch\/fr\/cessione-diritto-superficie\/","title":{"rendered":"Transfert droits de surface"},"content":{"rendered":"

Cessione diritto superficie<\/span><\/p>\n

Transfert droits de surface<\/h2>\n

Cessione diritto superficie<\/span>
\nNotre offre s’adresse aux propri\u00e9taires de terrains de plus d’un hectare ou de propri\u00e9t\u00e9s dont la surface de toiture exc\u00e8de 5\u00a0000 m\u00e8tres carr\u00e9s.<\/p>\n

Gr\u00e2ce \u00e0 notre formule, le client peut nous c\u00e9der, moyennant une redevance significative, le droit de surface, autorisant ainsi la construction d’un syst\u00e8me photovolta\u00efque avec des panneaux solaires au sol ou sur toiture.<\/p>\n

Si le client le souhaite, nous pouvons lui vendre tout ou partie de l’\u00e9nergie produite par le syst\u00e8me photovolta\u00efque \u00e0 un prix fixe pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, via un contrat d’achat d’\u00e9lectricit\u00e9 (CAE).
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Installation d’un syst\u00e8me photovolta\u00efque garanti en \u00e9change du droit de surface.<\/strong>
\nNous prenons en charge l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’investissement et de la construction, ainsi que l’exploitation et la maintenance. Nous fournissons \u00e9galement des garanties de performance.<\/p>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n \r\n

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Le droit de surface est valoris\u00e9 par une redevance unique ou une redevance annuelle pour toute la dur\u00e9e du contrat.<\/strong>
\nLe terrain ou la toiture devient une source de revenus pour le client.<\/p>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n \r\n

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Participation au d\u00e9samiantage.<\/strong>
\nPour les syst\u00e8mes photovolta\u00efques en toiture, nos honoraires couvrent tout ou partie des co\u00fbts des travaux de remise en \u00e9tat et de r\u00e9novation de la toiture. Le reste est \u00e0 la charge du client.<\/p>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n \r\n

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AVANTAGES DU TRANSFERT DU DROIT DE SURFACE<\/strong>
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\nTRANQUILLIT\u00c9 D’ESPRIT<\/strong>
\nNous prenons tout en charge, sans perturber l’activit\u00e9 du client et sans aucune intervention de sa part.
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\nABORDABLE<\/strong>
\nNous r\u00e9mun\u00e9rons le client pour l’utilisation de son terrain ou de sa toiture, lui permettant ainsi de rentabiliser une ressource inexploit\u00e9e.
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\nGARANTIE<\/strong>
\nEn \u00e9change du transfert du droit de surface, nous installons un syst\u00e8me photovolta\u00efque garanti.
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\nDURABLE<\/strong>
\nLe client produira de l’\u00e9nergie verte, contribuant \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique et b\u00e9n\u00e9ficiant d’une image positive.
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\nPRIX DE L’\u00c9NERGIE R\u00c9DUIT<\/strong>
\nEn \u00e9change du transfert, nous pouvons vendre au client l’\u00e9nergie produite par le syst\u00e8me photovolta\u00efque \u00e0 un prix fixe pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.
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\nFLEXIBLE<\/strong>
\nLa solution peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 un contrat d’achat d’\u00e9lectricit\u00e9 (CAE) pour la vente au client de tout ou partie de l’\u00e9nergie produite par l’installation.<\/p>\r\n\t\t\t\t<\/div>\r\n \r\n

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