{"id":817,"date":"2025-09-20T19:21:32","date_gmt":"2025-09-20T18:21:32","guid":{"rendered":"https:\/\/seasolar.ch\/?page_id=817"},"modified":"2025-09-20T19:32:05","modified_gmt":"2025-09-20T18:32:05","slug":"note-legali","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/seasolar.ch\/fr\/note-legali\/","title":{"rendered":"Mention l\u00e9gale"},"content":{"rendered":"

Mention l\u00e9gale<\/span><\/p>\n

Mention l\u00e9gale<\/h2>\n

Mention l\u00e9gale<\/span><\/p>\n

1. La soci\u00e9t\u00e9<\/h3>\n

Sonkraft SA, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Via Maggio 1\/C, 6900 Lugano, num\u00e9ro de registre du commerce CHE-338.510.825, TVA CHE-338.510.825 IVA<\/p>\n

2. Le site web<\/h3>\n

Le site web seasolar.ch (le \u00ab Site \u00bb) est la propri\u00e9t\u00e9 de Sonkraft SA (la \u00ab Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), qui l’a cr\u00e9\u00e9 \u00e0 des fins informatives, commerciales et promotionnelles concernant la division Seasolar Swiss.
\nSeasolar Swiss accompagne les producteurs et les consommateurs (administration publique, industrie et secteur tertiaire, collectivit\u00e9s locales) dans le d\u00e9veloppement \u00e9nerg\u00e9tique durable, en mettant en \u0153uvre des syst\u00e8mes de gestion efficaces, transparents et intelligents. Pr\u00e9sente dans diff\u00e9rents secteurs d’activit\u00e9, elle offre un service complet et flexible tout au long de la cha\u00eene \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

La marque \u00ab\u00a0Seasolar\u00a0\u00bb, les marques de la Soci\u00e9t\u00e9 figurant sur les pages du Site et tous les autres signes distinctifs (d\u00e9nominatifs et\/ou figuratifs) (les \u00ab\u00a0Marques\u00a0\u00bb) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 et\/ou des autres soci\u00e9t\u00e9s du groupe\u00a0; toute utilisation ou reproduction de celles-ci, \u00e0 quelque fin et par quelque moyen que ce soit, est express\u00e9ment et strictement interdite et fera l’objet de poursuites judiciaires de la part de la Soci\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi. Les marques de tiers reproduites sur le Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de leurs propri\u00e9taires respectifs, qui ont autoris\u00e9 leur utilisation\u00a0; toute reproduction est interdite.<\/p>\n

Les pages du Site et leur contenu (y compris, mais sans s’y limiter\u00a0: textes, images, graphiques, sons) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur dont la Soci\u00e9t\u00e9 est titulaire ou incluent des \u00e9l\u00e9ments dont l’utilisation a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment autoris\u00e9e\u00a0; par cons\u00e9quent, leur reproduction, duplication, publication ou transmission (en tout ou partie), sous quelque forme ou mani\u00e8re que ce soit, sont interdites. Aucune reproduction du Site ou de parties de celui-ci ne peut \u00eatre vendue ou distribu\u00e9e \u00e0 des fins commerciales.<\/p>\n

Le t\u00e9l\u00e9chargement du contenu du Site n’est licite que s’il est express\u00e9ment autoris\u00e9 par une mention sp\u00e9cifique sur le Site lui-m\u00eame\u00a0; cette autorisation concerne exclusivement l’utilisation \u00e0 des fins personnelles et non commerciales du mat\u00e9riel t\u00e9l\u00e9charg\u00e9, toute autre forme d’utilisation \u00e9tant strictement interdite. Aucun \u00e9l\u00e9ment du Site ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une licence expresse ou tacite accord\u00e9e \u00e0 des tiers pour l’utilisation des Marques, textes, images, graphiques, sons et tout autre \u00e9l\u00e9ment faisant l’objet de droits exclusifs mentionn\u00e9s aux paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n

3. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 met tout en \u0153uvre pour s\u00e9lectionner et maintenir \u00e0 jour le contenu du Site. En tout \u00e9tat de cause, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si les informations fournies sont incompl\u00e8tes ou contiennent des erreurs de quelque nature que ce soit.<\/p>\n

Dans la mesure permise par la loi, la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline \u00e9galement toute responsabilit\u00e9 pour tout dommage pouvant \u00eatre caus\u00e9 aux utilisateurs et \u00e0 leurs biens suite \u00e0 l’acc\u00e8s au Site, \u00e0 l’impossibilit\u00e9 d’y acc\u00e9der ou au t\u00e9l\u00e9chargement de contenu depuis le Site lorsque cela est autoris\u00e9, y compris les dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques des utilisateurs par des virus. La Soci\u00e9t\u00e9 est seule responsable du contenu de son Site et d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant au contenu des sites tiers accessibles via des liens depuis le Site, car elle n’exerce aucun contr\u00f4le sur ceux-ci.<\/p>\n

4. Accessibilit\u00e9<\/h3>\n

Nous nous effor\u00e7ons constamment de rendre le Site aussi accessible et utilisable que possible pour chaque utilisateur. Notre objectif est d’\u00e9liminer toute difficult\u00e9 d’acc\u00e8s aux informations de ce site web. En cas de probl\u00e8me, veuillez nous contacter \u00e0 l’adresse suivante : info@seasolar.ch<\/p>\n

5. Sites tiers<\/h3>\n

Le Site pouvant donner acc\u00e8s \u00e0 des sites d\u00e9tenus et exploit\u00e9s par des tiers, veuillez noter que les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ne s’appliquent pas \u00e0 ces sites tiers et que la Soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux activit\u00e9s men\u00e9es par ces derniers. Dans ce cas, nous vous sugg\u00e9rons de lire attentivement les mentions l\u00e9gales des sites tiers concern\u00e9s.<\/p>\n

6. Modifications et mises \u00e0 jour<\/h3>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ou de mettre \u00e0 jour, en tout ou en partie, le contenu des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales (y compris en cas de modification de la l\u00e9gislation applicable). Les modifications seront publi\u00e9es sur le Site et, si elles sont substantielles, vous seront communiqu\u00e9es par courriel. La Soci\u00e9t\u00e9 vous invite donc \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette section.
\nVersion mise \u00e0 jour\u00a0: septembre 2025
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